Est-ce vraiment sérieux ?

[THEOVERT]

Est-ce vraiment sérieux ?​

Sérieusement, comment peut-on accorder des réductions de charges et des aides aux entreprises quand tous les clignotants des budgets sociaux et de l’Etat sont dans le rouge, aggravant la situation avec les déficits qui se creusent encore davantage (1) et dans le même temps d’un autre côté restreindre les remboursements et augmenter la TVA ? Allègements de cotisations et aides publiques pour les uns, restrictions des remboursements et augmentation de la TVA et d’autres impôts pour les autres, des mesures qui ne vont pas dans le sens de retrouver l’équilibre : où est la cohérence ?
D’autre part, je ne crois pas que des aides dans le cadre d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (le CICE) de 25 millions d’euros pour Arcelor-Métal qui a fermé son usine de Florange soient très bien indiquées comme d’autres pas toujours très concernées par la compétition avec les entreprises étrangères comme Bouygues, Eiffage et Vinci (source Les Echos du 23/01/2013). Le montant total du CICE évoluera vers 20 milliards par an. Montant pour partie compensé par l’augmentation de la TVA au 01/01/2014 pour un rapport escompté de 6,5 milliards en 2014 comme tous les français ponctionnés, les centres équestres, eux, voient leur taux de TVA passé de 7% à 20 % et n’apprécient guère cette surtaxation qu’ils jugent assez cavalière.
Par ailleurs, une nouvelle aide « le Pacte de responsabilité » pour faire baisser les charges sociales des employeurs sous forme d’une exonération des cotisations patronales liées aux allocations familiales (soit environ 30 milliards : Sarkozy en rêvait, Hollande le fait !). Cette aide sera-t-elle cumulable avec les autres ? Sans doute pas avec CICE dont il devrait prendre la place mais, il ne faudrait pas que ce soit encore une nouvelle fois un nouveau chèque en blanc pour les entreprises donné, sans réelles contreparties (comme pour le CICE par exemple où il n’y aura pas de contrôles du bon usage d’effectués (2)). Ceci compensé en particulier par des mesures d’économies sociales pour compenser qui vont impacter beaucoup de gens modestes, enfin si cela avait au moins été pour désendetter notre pays mais non c’est pour redonner plus de marges aux entreprises et donc aussi faire progresser leurs bénéfices sans vraiment de contreparties ni investissement dans une croissance atone. Un marché de dupes car pour les créations d’emplois les organisations patronales comme le Medef ne veulent prendre aucune responsabilité en terme d’engagements !!
D’ailleurs, dans ce contexte de recherche si ardente de nouvelles recettes fiscales on peut se demander légitimement pourquoi les œuvres d’art (parfois ayant des valeurs unitaires de plusieurs millions d’euros voire plusieurs dizaines pour les plus cotées) échappent toujours à l’assiette de l’impôt de solidarité de la fortune (ISF) : parce qu’elles sont très majoritairement la propriété des plus aisés ? Etonnant non ?

Mais il convient d’ajouter qu’en matière sociale, il y a 20 milliards d’euros de fraude par an en France dont 16 (soit 80%) par des employeurs qui ont recours au travail dissimulé et 200 millions (soit 1%) pour les arrêts maladie de complaisance (source Rapport d’information sur la lutte contre la fraude sociale présenté à l’Assemblée Nationale le 29/06/2011).
Par ailleurs, il est vrai que le chômage présente un manque à gagner important qui enraye aussi le système.

Mais sérieusement, pour favoriser l’emploi mais pas la croissance par la reprise de la consommation, comment peut-on accorder des réductions de charges (dont déjà une exonération partielle ou totale des cotisations familiales, jusqu’à 1.60 fois du Smic dit réduction « Fillon ») d’autant plus importantes que les salaires versés sont proches du Smic sans encourager très fortement la paupérisation de tous les salariés (3) et exonérations totales de charges patronales au 1er janvier 2015 pour un salaire au Smic ? Et, de fait accentuer de moindres rentrées des cotisations sociales, cette réduction « Fillon » serait cumulable avec le CICE et probablement celles du « Pacte de responsabilité » du moins pour la partie qui n’était pas encore exonérée. L’ensemble de ces aides fait un manque à gager important pour les budgets sociaux, compensé uniquement par des mesures d’économie ou les salariés verront-ils une augmentation de leurs prélèvements (risque de report sur les mutuelles dont les cotisations pourraient ainsi augmenter) ou les contribuables seront-ils ponctionnées ou les prestations sociales diminuées quoi qu’il en soit c’est toujours les mêmes qui risquent de trinquer.

Et, comme par ailleurs « dans la zone euro, les entreprises prennent chaque année l’équivalent de 1 % du PIB dans la poche de leurs salariés, en plus de ce qu’elles ont fait les années précédentes » indique Patrick Artus, Directeur des études de Natixis. Tout ceci plombe les rémunérations des salariés encore plus durement au fil du temps.


Sérieusement, comment peut-on prôner l’allongement du nombre d’années de cotisations pour pouvoir bénéficier du taux plein de retraite comme certains le font ardemment ou de toujours augmenter de l’âge légal de départ inactivité à taux plein (67 ans voire plus dans quelques temps) au risque d’amplifier le recul de la durée de vie en bonne santé et aussi de diminuer l’espérance de vie : un coup doublement gagnant !! (4) Alors que les chômeurs de plus de cinquante ans retrouvent peu de travail stable et que le quart des chômeurs sont des jeunes de moins de 25 ans qui galèrent pour trouver un emploi et ce depuis de années voire des décennies ? Ces jeunes cotisant plus tardivement pour leur retraite. Ces mesures on été prises dans un contexte de crise qui plombent les rentrées d’argent dans toutes les caisses dont celles de retraites (pertes de recettes de cotisation pour les caisses et de durée de cotisation pour les chômeurs) mais on peut espérer que cette mauvaise passe ne dure pas infiniment. Enfin il est vrai, par ailleurs, que la démographie n’est guère favorable et même avec une économie florissante des efforts seront à faire et faut bien convenir que jusqu’à présent le durée de vie à eu tendance à augmenter.

Mais quand il y a autant de jeunes et seniors au chômage et que l’on arrête de nous prendre pour des billes, ce qui serait ainsi recherché en définitive tout simplement, sans oser le dire vraiment, est de pousser les séniors vers la sortie pour libérer emplois sans avoir cotiser suffisamment longtemps et être ainsi soumis à la décote et donc diminuer parfois de beaucoup montant des retraites versées. Cela conduit ceux qui le peuvent à mettre des biscuits de côté pour leurs vieux jours ce qui n’est guère favorable à la croissante tant désirée par ailleurs.

Tout cela sérieusement nous inquiète, et ne peut être assimilé à un quelconque progrès social.

Texte déposé
(1) Dans ce contexte, les exonérations de charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires y compris des salariés ne paraissaient très inopportunes.
(2) Depuis le 12/07/2013 on sait qu’en pratique « l’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE : un CICE qui ne serait pas utilisé conformément aux objectifs d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera donc l’objet d’aucune remise en cause par l’administration fiscale. » Source Ministère de l’Economie et des Finances (http://www.economie.gouv.fr/ma-compétitivité/faq-cice/cice-et-contrôle-fiscal)
(3) Données extraites d’un tact de la CGT du 26 juin 2013 sur l’exonération de charges sociales pour les entreprises et cela ne devrait pas s’arranger avec les nouvelles dispositions prises à compter du 1er janvier 2015 :

Salaire brut mensuel (base 2012)

Exonération par an

Exonération en % par rapport au salaire mensuel brut
1398.37 € (Smic au 01/01/12)

4362.99 €

312 %
1600 €

3312 €

207 %
1900 €

1752 €

92 %
2200 €

192 €

8,7 %​

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Des chiffres qui parlent d’eux mêmes au Smic l’entreprise récupère en exonération de cotisations un peu plus de 3 mois de salaire brut mensuel et pour 2200 € bruts cette exonération n’est plus que de 8,7% de ce salaire. A partir de ce constat comment s’étonner que de plus en plus de personnes ont des salaires qui se rapprochent du Smic et ne décollent pas.

(4) Les caisses de retraites commencent à payer les pensions plus tard et ce pour moins d’années car, les dernières années de travail sont les plus difficiles et souvent les plus éprouvantes qui laisseront des traces sur l’espérance de vie.
Selon des informations de FO de novembre 2013 (extrait) : • L'espérance de vie en bonne santé a pour la première fois a baissé : entre 2008 et 2010, elle est passée de 62,7 ans à 61,9 ans pour les hommes et 64,6 à 63,5 ans pour les femmes.
• L'âge moyen auquel on valide une première cotisation recule de manière importante : il est passé de 20,8 ans pour la génération 1954 à 23,4 ans pour la génération 1974. Mais ce n'est qu'une moyenne : 20 % de cette génération a cotisé moins de 5 ans à 30 ans, ce qui les amènerait à prendre leur retraite à 68 ans pour avoir tous leurs trimestres. Et s'ils décidaient de partir avant 67 ans, ils subiraient en plus une décote.