Vous utilisez un navigateur non à jour ou ancien. Il ne peut pas afficher ce site ou d'autres sites correctement. Vous devez le mettre à jour ou utiliser un navigateur alternatif.
Code Napoléon. Sa Majesté l'Empereur et Roi montre à l'Impératrice-Reine les articles du Code civil,
estampe de David, 1804 -
Balayant la structure juridique de l’Ancien Régime, Napoléon Bonaparte promulgue le
« Code civil des Français » en 1804.
Encore en vigueur aujourd'hui il a, en outre, inspiré de nombreux autres pays.