4 août 1789 : abolition des privilèges et droits féodaux
« Abolition de la qualité de serf et de la main-morte, sous quelque domination qu'elle existe.
Faculté de rembourser les droits séigneuriaux.
Abolition des juridictions seigneuriales.
Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes.
Taxe en argent, représentative de la dîme. Rachat possible de toutes les dîmes, de quelque espèce que ce soit.
Abolition de tous privilèges et immunités pécuniaires.
Égalité des impôts, de quelqu'espèce que ce soit. [...]
Admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires.
Déclaration de l'établissement prochain d'une justice gratuite, et de la suppression de la vénalité des offices.
Abandon du privilège particulier des provinces et des villes. Déclaration des députés qui ont des mandats impératifs, qu'ils vont écrire à leurs commetans pour solliciter leur adhésion.
Abandon des privilèges de plusieurs villes [...].
Destruction des pensions obtenues sans titres.
Réformation de Jurandes.
Une médaille frappée pour éterniser la mémoire de ce jour. »
« Abolition de la qualité de serf et de la main-morte, sous quelque domination qu'elle existe.
Faculté de rembourser les droits séigneuriaux.
Abolition des juridictions seigneuriales.
Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes.
Taxe en argent, représentative de la dîme. Rachat possible de toutes les dîmes, de quelque espèce que ce soit.
Abolition de tous privilèges et immunités pécuniaires.
Égalité des impôts, de quelqu'espèce que ce soit. [...]
Admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires.
Déclaration de l'établissement prochain d'une justice gratuite, et de la suppression de la vénalité des offices.
Abandon du privilège particulier des provinces et des villes. Déclaration des députés qui ont des mandats impératifs, qu'ils vont écrire à leurs commetans pour solliciter leur adhésion.
Abandon des privilèges de plusieurs villes [...].
Destruction des pensions obtenues sans titres.
Réformation de Jurandes.
Une médaille frappée pour éterniser la mémoire de ce jour. »
