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Cyberharcèlement - Les sanctions

#1
Ce que dit Wikipedia :

Internet n'est pas un univers ou tout le monde est protégé par une forme d'anonymat : tout le monde laisse des traces qui peuvent, au besoin, être retrouvées. Il en va de même pour le harcèlement numérique. En France, la CNIL[19] donne une première démarche pour pouvoir poursuivre en justice les harceleurs, avec trois étapes :

  • Collecter des preuves (ex : captures d'écrandes propos tenus)
  • Porter plainte à la gendarmerie ou au poste de police, si le cas est plus grave.
  • Parler de la situation à des personnes de confiance, ne surtout pas se replier sur soi-même et rester seul à supporter le poids du traumatisme subi.
Pour les mineurs, des moyens supplémentaires ont été mis en place. Ils ont notamment la possibilité de joindre un numéro : le 3020, aussi ouvert aux témoins et aux parents pour obtenir des ressources face au harcèlement. Pour le harcèlement numérique, le 0800 200 000. Pour poursuivre en justice les harceleurs, les mineurs doivent pouvoir compter sur la présence d'un représentant légal. Malgré les moyens mis en place, les mineurs préfèrent cacher la situation pour diverses raisons. En France, les victimes mineures de harcèlement numérique et autres dérives liées au monde numérique peuvent demander l'effacement des données les concernant depuis la modification de la loi informatique et Liberté, ce qui n'est pas encore le cas pour les adultes. Dans ce genre de cas, la CNIL explique aussi pouvoir intervenir si les données n'ont pas été effacées 30 jours après la demande.

La responsabilité de tout individu est engagée lors de dérives sur Internet et les sanctions peuvent être lourdes :

  • Injures ou diffamation : jusqu'à 12 000 €d'amende (art. 32, loi du 29 juillet 1881)
  • Droit à l'image : jusqu'à un an de prison et 12 000 € d'amende (art. 226-1, 226-2, Code pénal)
  • Usurpation d'identité : jusqu'à un an de prison et 12 000 € d'amende (art. 226-4, Code pénal)
En France, pour répondre aux événements tragiques liés aux cyberharcèlement, un nouvel article a été ajouté dans la loi sur le harcèlement et prend désormais en compte le harcèlement avec utilisation des outils numériques. Cela est développé dans le quatrième point de l, article 222-33-2-2 du Code pénal, qui prévoit une plus grande sévérité : 2 ans d'emprisonnement et jusqu'à 30 000 € d'amende
 

thesmile

Maître Poète
#2
Merci beaucoup Aubépin de ces informations très instructives, c'est très bon de le savoir! Et bravo de ce post!
Même si le chemin doit être long pour avoir gain de cause et tortueux, cela rassure de savoir que c'est possible.
Encore merci, je salue sincèrement ce geste de ta part!
 
#3
Merci à vous de votre soutien. Très instructif. Je crois que pendant un temps je vais supprimer monnaie compte. Ce matin il me dit que si je ne lui verse pas les 2800 euros il va à la gendarmÉric.
Je vais supprimer mon compte internet donc je vais disparaître un certain temps probablement.
Encore merci à vous de votre soutien
 
#5
Merci beaucoup Aubépin de ces informations très instructives, c'est très bon de le savoir! Et bravo de ce post!
Même si le chemin doit être long pour avoir gain de cause et tortueux, cela rassure de savoir que c'est possible.
Encore merci, je salue sincèrement ce geste de ta part!
Il suffit de remonter le post à chaque cas constaté de cyberharcèlement ;-) Le site pourrait sans doute créer un profil nommé «Cyberharcèlement» exclusivement dédié à ce genre de posts.
 

thesmile

Maître Poète
#6
Il suffit de remonter le post à chaque cas constaté de cyberharcèlement ;-) Le site pourrait sans doute créer un profil nommé «Cyberharcèlement» exclusivement dédié à ce genre de posts.
Tout à fait, c'est une très bonne idée!! Pourvu que la modération nous lisent!
Et dire que Gaby est tellement affectée qu'elle préfère "disparaitre un certain temps", que c'est attristant! :(
 
#7
Pardon Aubépin mais...pour avoir connu le cyberharcèlement avec menaces de morts...même avec preuves à l'appui ils ont refusé de prendre ma plainte "dossier pas assez consistant" et comme quoi ça allait s'arrêter... Fallait juste que je les appelle si jamais ils débarquaient chez moi lol...ils peuvent bien sortir des lois à la noix C'est de la poudre aux yeux tout ça. Voilà pour mon expérience.
Vous êtes entièrement pardonnée ;-)

La seule «loi à la noix» que je connaisse est la loi du plus fort.

Les cyberharceleurs profitent de cet état d'esprit pour poursuivre leurs forfaits.

Les états de non-droit commencent lorsque certains s'imaginent au-dessus des lois (ici les cyberharceleurs) tandis que d'autres s'imaginent en-dessous (ici les cyberharcelés).

Votre expérience est désolante, mais ne doit pas faire renoncer les autres à porter plainte en bonne et due forme (car l'application de la loi exige que certaines formes soient respectées ; ce qui - j'en conviens pour l'avoir maintes fois constaté - constitue bien souvent le principal écueil sur lequel échouent les premières démarches).

Cyberharcelé.e.s : collectez les preuves et portez plainte !
 
#8
Merci à vous de votre soutien. Très instructif. Je crois que pendant un temps je vais supprimer monnaie compte. Ce matin il me dit que si je ne lui verse pas les 2800 euros il va à la gendarmÉric.
Je vais supprimer mon compte internet donc je vais disparaître un certain temps probablement.
Encore merci à vous de votre soutien
Prenez les devants : portez plainte sans états d'âme ; cet individu était dans son tort hier en cherchant à vous faire du tort.